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Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 01/09/2025

 

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par la société Naxolution et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « la personne utilisatrice ».

 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

 

L’utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par la personne utilisatrice. 

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, la personne utilisatrice se doit de renoncer à l'accès aux services proposés par le site. Abriteo.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site Abriteo.fr est assurée par la Société Naxolution, SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 991607466, dont le siège social est situé au 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, France


Adresse e-mail : info@abriteo.fr

La directrice de la publication est : Julie Troude

 

La société hébergeur du site Abriteo.fr est la société Wix :

Wix Online Platforms Limited 

1 Grant's Row,

Dublin 2 D02HX96,

Irlande.

Téléphone : Veuillez nous contacter.

 

Article 2 : Accès au site

Le site Abriteo.fr permet à la personne utilisatrice un accès gratuit aux services suivants :

 

Articles de blog relatifs à la préparation aux situations d'urgence pouvant inclure des conseils et sensibilisations.

 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à toute personne utilisatrice ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par la personne utilisatrice pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Les services de lecture d’articles et de conseils proposés sur le site sont destinés exclusivement à un usage personnel et informatif par des particuliers.

 

La personne utilisatrice non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, elle doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, la personne utilisatrice membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, la personne utilisatrice doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Toute personne utilisatrice membre régulièrement inscrite pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité d’Abriteo.fr ou de la société Naxolution. Dans ces cas, la personne utilisatrice accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

La personne utilisatrice a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’article 1.

 

Article 3 : Collecte des données

Le site assure à la personne utilisatrice une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

 En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, la personne utilisatrice dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. la personne utilisatrice exerce ce droit :

par mail à l'adresse email : contact@abriteo.fr

 

Pour plus d’informations quant à la collecte et la gestion des données, la politique de confidentialité est disponible à l’adresse suivante : https://abriteo.fr/politique-confidentialite

 

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

 

La marque Abriteo est une marque déposée par la société Naxolution. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

La personne utilisatrice doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Elle s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que la personne utilisatrice qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site Abriteo.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site Abriteo.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

 

Les contenus publiés sur le site, notamment les articles et conseils relatifs à la préparation aux situations d’urgence, sont fournis à titre purement informatif et général. Ils ne constituent en aucun cas des recommandations officielles, des conseils médicaux, juridiques ou professionnels, et ne sauraient se substituer aux informations délivrées par les autorités publiques ou organismes compétents.

 

La personne utilisatrice demeure seule responsable de l’usage qu’elle fait de ces informations et des décisions qu’elle prend sur cette base. Le site Abriteo.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l’application des conseils ou informations diffusés.

 

La personne utilisatrice s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site Abriteo.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

 

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. La personne utilisatrice est informée qu’en cliquant sur ces liens, elle sortira du site Abriteo.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

Article 7 : Cookies

La personne utilisatrice est informée que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

 

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de la personne utilisatrice par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site Abriteo.fr. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de la personne utilisatrice, d’autres restent.

 

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site Abriteo.fr. En naviguant sur le site, la personne utilisatrice les accepte.

La personne utilisatrice doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, la personne utilisatrice est informée que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

La personne utilisatrice pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

Pour plus d’informations quant à la collecte et la gestion des données, la politique de confidentialité est disponible à l’adresse suivante : https://abriteo.fr/politique-confidentialite

 

Article 8 : Publication par la personne utilisatrice

Le site permet aux personnes utilisatrices membres de publier les contenus suivants :

  • avis clients.

 

Dans ses publications, la personne utilisatrice s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

 

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de la personne utilisatrice membre.

 

La personne utilisatrice reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant un avis sur le site, elle cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. La personne utilisatrice cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

 

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom de la personne membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

 

Tout contenu mis en ligne par la personne utilisatrice est de sa seule responsabilité. la personne utilisatrice s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par la personne utilisatrice.

 

Le contenu de la personne utilisatrice peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

 

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.

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